Imunidade tributária: uma análise acerca das divergências existentes nas interpretações do Supremo Tribunal Federal quanto ao alcance material do artigo 150, VI, d, da Constituição

Abstract

Étude sur l’interprétation réalisée par la Cour suprême fédérale en ce qui concerne les règles de l’immunité fiscale, en particulier celle concernant les livres, journaux, périodiques et le papier destiné à leur impression, prévue à l’article 150, VI, “d”, de la Constitution. On cherche à analyser la méthodologie utilisée par les Ministres de la Cour Suprême pour motiver leurs décisions sur la portée matérielle des vocables prévus par le dispositif 150, VI, “d”, de la Charte Magna, en particulier à l’expression “papier à imprimer”. L’identification des contradictions possibles entre les conceptions des Ministres de la Cour suprême fédérale. Examen théorique des méthodes et types d’interprétation ainsi que des particularités relatives à l’immunité fiscale, en particulier l’immunité culturelle et l’analyse des jugements liés au sujet, avec l’identification de la préférence des Ministres à préserver la compréhension traditionnelle. Recherche bibliographique et législation sur les formes générales d’interprétation des normes et l’immunité fiscale, avec intégration des données dans une recherche jurisprudentielle en la matière.