Princípio de ius cogens da não discriminação na Carta da ONU: recepção pelo sistema interamericano de direitos humanos

Abstract

This thesis has been developed with the objectives: to analyze how the principle of non-discrimination guaranteed in the Charter of the UN is received by the InterAmerican Human Rights System, and to examine the implications of this reception by the Inter-American Court of Human Rights, regarding safeguards of human beings by the States. The principle of non-discrimination is the only human rights norm guaranteed in the Charter of the UN and is also expressly provided for in the American Convention. The decisions of the Inter-American Court of Human Rights, on the other hand, recognize the principle of non-discrimination as having the ius cogens attribute. The Court materializes in its decisions, the primacy of the non-discrimination principle, in lieu of of its characteristic of ius cogens, over all acts of the State or of individuals, whenever individuals perform them under the tolerance, acquiescence or negligence of the state. This results in the Court adopting various sanctions (measures of satisfaction, restitution, rehabilitation and guarantees of non-repetition, as well as indemnities and pecuniary compensations), which go far beyond the compensation of the victim when the principle of ius cogens of non-discrimination is violated. In the decisions analyzed, the Court does not clearly and robustly demonstrate that this principle meets the requirements contained in art. 53 of the American Convention, nor does it impose the penalty of nullity contained in that article on the discriminatory act or rule. However, it is concluded that the decisions of the Court are effective in modifying the way States act and, consequently, in the protection, without discrimination, of human beings.

RÉSUMÉ Ce travail a été développé avec les objectifs suivants: faire une analyse de la manière dont le système interaméricain des droits de l’homme perçoit le principe de la nondiscrimination énoncée dans la Charte des droits de l’homme et examiner les implications de cette réception par la Cour interaméricaine des droits de l’homme en ce qui concerne la protection de l’être humain pour les Etats. Le principe de la nondiscrimination est la seule norme des droits de l’homme prévue dans la charte de l’ONU, et elle se trouve, aussi expressément prévue dans la Convention Américaine. Les décisions de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, à leur tour, reconnaissent le principe de la non-discrimination comme le détenteur de l’attribut d’ ius cogens. La Cour rend concret, par ses décisions, la primauté du principe de la nondiscrimination, en raison de sa caractéristique de ius congens, sur tous les actes de l’Etat et des individus, à condition que ces derniers les accomplissent dans le respect de la tolérance, de l’acquiescement ou de la négligence de l’Etat. Cela amène la Cour à adopter diverses sanctions (des mesures de satisfaction, des restitutions, des réhabilitations et des garanties de non -répétition ainsi que des réparations et des indemnisations pécuniaires), qui vont bien au-delà de l’indemnisation de la victime lorsque le principe de ius cogens de non-discrimination est violé. Dans les décisions analysées, la Cour ne démontre pas clairement et de manière convaincante que ce principe satisfait aux exigences de l’art. 53 de la Convention Américaine et n’impose pas non plus la peine de nullité contenue dans cet article à l’acte ou à la règle discriminatoire. Cependant, il est conclu que les décisions de la Cour sont efficaces pour modifier la façon dont les Etats agissent, par conséquent, pour protéger, sans discrimination, des êtres humains.